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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de l'Observatoire de la santé des vétérans
Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans change sa structure et ses missions pour mieux organiser les études de santé des militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 6 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 6