Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 6

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Restructuration de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans change sa structure et ses missions pour mieux organiser les études de santé des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 6 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 6

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