Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Article 5

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Article 5

Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans est chargé :

a) De coordonner les différentes missions de l'observatoire en matière d'expertise, de suivi et de conseil ;

b) De mettre en oeuvre les programmes et les conventions de recherche ;

c) D'entretenir des relations avec les services concernés des ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants ainsi qu'avec des organismes partenaires, en particulier les instituts de recherche et de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juin 2004 · Dernière version le 12 novembre 2011

Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans est chargé :

a) De coordonner les différentes missions de l'observatoire en matière d'expertise, de suivi et de conseil ;

b) De mettre en oeuvre les programmes et les conventions de recherche ;

c) D'entretenir des relations avec les services concernés des ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants ainsi qu'avec des organismes partenaires, en particulier les instituts de recherche et de santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 2004 au vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance