JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 5

Article 5

Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans est chargé :
a) De coordonner les différentes missions de l'observatoire en matière d'expertise, de suivi et de conseil ;
b) De mettre en oeuvre les programmes et les conventions de recherche ;
c) D'entretenir des relations avec les services concernés des ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants.


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Version 1

Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans est chargé :

a) De coordonner les différentes missions de l'observatoire en matière d'expertise, de suivi et de conseil ;

b) De mettre en oeuvre les programmes et les conventions de recherche ;

c) D'entretenir des relations avec les services concernés des ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants.