Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Article 9

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Article 9

Le comité d'experts assiste le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans dans l'exercice de ses attributions.

Il émet des propositions sur le choix des recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par les ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants.

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Créé le 12 juin 2004 · Abrogé le 12 novembre 2011

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Rôle du comité d'experts dans la recherche sur la santé des vétérans

Résumé. Le comité d'experts aide à choisir les recherches importantes pour la santé des anciens militaires.

Le comité d'experts assiste le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans dans l'exercice de ses attributions.

Il émet des propositions sur le choix des recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par les ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 2004 au vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance