Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 4

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Modification du mode de désignation du directeur de l'Observatoire

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans est désormais dirigé par un médecin des armées du grade de chef de services, nommé par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 4

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