Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de désignation du directeur de l'Observatoire
Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans est désormais dirigé par un médecin des armées du grade de chef de services, nommé par le ministre de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 4