Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Article 4

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Article 4

L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, parmi les médecins des armées d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef.

Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juin 2004 · Dernière version le 2 décembre 2021

L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, parmi les médecins des armées d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef.

Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 2004 au vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance