JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 4

Article 4

L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, à partir d'une liste d'officiers appartenant au corps des médecins des armées.
Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.


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Version 1

L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, à partir d'une liste d'officiers appartenant au corps des médecins des armées.

Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.