JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 6

Article 6

L'Observatoire de la santé des vétérans comprend un comité directeur et un comité d'experts.

  1. Le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans :
    a) Planifie les travaux ;
    b) Etablit les conventions de recherche ;
    c) Coordonne la prise en charge médicale.
  2. Le comité d'experts :
    a) Participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés ;
    b) Conseille le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans en matière :
    1° D'élaboration d'outils épidémiologiques afin d'établir une traçabilité des pathologies ;
    2° De veille scientifique et technologique.

Historique des versions

Version 1

L'Observatoire de la santé des vétérans comprend un comité directeur et un comité d'experts.

1. Le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans :

a) Planifie les travaux ;

b) Etablit les conventions de recherche ;

c) Coordonne la prise en charge médicale.

2. Le comité d'experts :

a) Participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés ;

b) Conseille le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans en matière :

1° D'élaboration d'outils épidémiologiques afin d'établir une traçabilité des pathologies ;

2° De veille scientifique et technologique.