Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Article 6

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Article 6

L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques.

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En vigueur depuis le 12 juin 2004 · Dernière version le 4 janvier 2025

L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques.

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En vigueur du samedi 12 juin 2004 au vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance