JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Article 5

Article 5

Au c de l'article 5 du décret du 10 juin 2004 susvisé, après les mots : « anciens combattants », sont insérés les mots : « ainsi qu'avec des organismes partenaires, en particulier les instituts de recherche et de santé ».


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Version 1

Au c de l'article 5 du décret du 10 juin 2004 susvisé, après les mots : « anciens combattants », sont insérés les mots : « ainsi qu'avec des organismes partenaires, en particulier les instituts de recherche et de santé ».