Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des collaborations du délégué de l'Observatoire
Résumé. Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans doit maintenant collaborer avec des organismes partenaires comme les instituts de recherche et de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 5