Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général pour l'administration, ou son représentant, préside le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans.

Le comité directeur comprend, outre le délégué de l'observatoire et son adjoint, les membres suivants :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

c) Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

e) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

f) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

g) Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;

i) Le président du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans ou son représentant ;

j) L'inspecteur général des armées pour le service de santé des armées ou son représentant.

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Créé le 12 juin 2004 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Composition du comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Le décret organise le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans, qui supervise les études sur la santé des anciens militaires.

Le secrétaire général pour l'administration, ou son représentant, préside le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans.

Le comité directeur comprend, outre le délégué de l'observatoire et son adjoint, les membres suivants :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

c) Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

e) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

f) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

g) Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;

i) Le président du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans ou son représentant ;

j) L'inspecteur général des armées pour le service de santé des armées ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 2004 au vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance