Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Article 8

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Article 8

Le conseil scientifique comprend, outre son président :

a) (Supprimé)

b) Sept experts permanents désignés par le directeur central du service de santé des armées, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, par l'Agence nationale de santé publique, par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par l'Institut national du cancer ;

c) En tant que de besoin, des experts désignés par le président, en fonction des sujets abordés.

Le président du conseil scientifique est élu, pour une période de deux ans, par les membres du conseil scientifique mentionnés au b du présent article.

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Créé le 12 juin 2004 · Abrogé le 4 janvier 2025

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Composition du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Le conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans est composé de sept experts permanents et d'experts supplémentaires selon les besoins, avec un président élu pour deux ans.

Le conseil scientifique comprend, outre son président :

a) (Supprimé)

b) Sept experts permanents désignés par le directeur central du service de santé des armées, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, par l'Agence nationale de santé publique, par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par l'Institut national du cancer ;

c) En tant que de besoin, des experts désignés par le président, en fonction des sujets abordés.

Le président du conseil scientifique est élu, pour une période de deux ans, par les membres du conseil scientifique mentionnés au b du présent article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juin 2006 au mercredi 13 avril 2011

En vigueur du samedi 12 juin 2004 au vendredi 9 juin 2006

Source : Légifrance