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Suppression du rôle du comité d'experts dans l'Observatoire de la santé des vétérans
Résumé. Le comité d'experts ne doit plus aider le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 9 : Rôle du comité d'experts dans la recherche sur la santé des vétérans
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 9