Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 9

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Suppression du rôle du comité d'experts dans l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Le comité d'experts ne doit plus aider le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans.

A abrogé les dispositions suivantes :

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