Article R2311-1
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Désignation des informations et supports classifiés
Résumé Tout ce qui doit rester secret pour la défense nationale est appelé informatiosn classifiées.
Les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers présentant un caractère de secret de la défense nationale sont dénommés dans le présent chapitre : " informations et supports classifiés ".
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