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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans
Résumé. Le décret modifie la composition du comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans en ajoutant un membre et en changeant les titres de certains autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 7 : Composition du comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans
→ Version 2
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- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 7