Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 7

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Modification des membres du comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Le décret modifie la composition du comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans en ajoutant un membre et en changeant les titres de certains autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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