Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 11

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Extension des obligations de secret pour les membres de l'Observatoire

Résumé. Les membres du conseil scientifique et du comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans sont désormais soumis au secret de la défense nationale et au secret professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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