Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Article 12

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Article 12

Les travaux conduits sous l'égide du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans sont rendus publics.

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Créé le 12 juin 2004 · Abrogé le 4 janvier 2025

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Publication des travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Un décret rend publics les travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans, qui étudie les risques sanitaires des militaires.

Les travaux conduits sous l'égide du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans sont rendus publics.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 2004 au vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance