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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'Observatoire de la santé des vétérans
Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans élargit ses missions en collectant plus d'informations sur les risques et les historiques de carrière des militaires, et en s'appuyant sur un réseau de correspondants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 2