Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans élargit ses missions en collectant plus d'informations sur les risques et les historiques de carrière des militaires, et en s'appuyant sur un réseau de correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance