Sont abrogés :

1° Les articles 2 bis et 2 quater, ainsi que les articles 3 à 12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée ;

2° Le décret du 24 août 1976 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » ;

3° Le décret du 1er mars 1984 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru » ;

4° Le décret du 24 janvier 2001 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru ».