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Décret du 24 août 1976

Article 15

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Article 15

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 août 1976 · Abrogé le 29 octobre 2011

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Publication d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 1976 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance