Article précédent

Article suivant

Décret du 24 août 1976

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace" ne peut être appliquée qu'à des vins produits sur le territoire délimité en application des dispositions des articles 1er et 2 de l'ordonnance modifiée du 2 novembre 1945 relative à l'appellation d'origine "Vin d'Alsace" ou "Alsace".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 août 1976 · Abrogé le 29 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Origine géographique du vin pour le crémant d'Alsace

Résumé. Le vin pour faire du crémant d'Alsace doit être produit dans une zone spécifique en Alsace.

La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace" ne peut être appliquée qu'à des vins produits sur le territoire délimité en application des dispositions des articles 1er et 2 de l'ordonnance modifiée du 2 novembre 1945 relative à l'appellation d'origine "Vin d'Alsace" ou "Alsace".

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 1976 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance