JORF n° 0251 du 28 octobre 2011

Arrêté du 19 octobre 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient à Erbil (Irak)

Arrêté du 20 octobre 2011 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2012

Arrêté du 21 octobre 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés

Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 12 octobre 2011 autorisant la société Eoliennes de Clanlieu SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale

Décret du 26 octobre 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public

Arrêté du 19 octobre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale

Décision du 26 octobre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)

Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »

Arrêté du 24 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Seine-et-Marne

Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »

Décret n° 2011-1374 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fitou »

Décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »

Décret n° 2011-1376 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans »

Décret n° 2011-1377 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Canon Fronsac »

Décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »

Décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »

Décret n° 2011-1380 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton-Charlemagne »

Décret n° 2011-1381 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin »

Décret n° 2011-1382 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Conti »

Décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »

Décret n° 2011-1384 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos des Lambrays »

Arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac portant sur les cotisations interprofessionnelles 2011

Arrêté du 10 octobre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 10 octobre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 13 octobre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâches de la région des Pays de la Loire

Arrêté du 14 octobre 2011 portant désignation du président du comité mentionné à l'article 2 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté du 17 octobre 2011 fixant les dates de l'élection complémentaire d'un membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 18 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts

Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le cahier des charges pour l'exploitation, l'entretien et le développement du réseau de pipelines implanté entre le port de Donges et la région de Metz ainsi que les dépôts de Donges, La Ferté-Alais, Châlons-sur-Marne et Saint-Baussant

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. Fries (Charles)

Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - M. Constant (Fred)

Décret du 26 octobre 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Peyrat (Jérôme)

Décret du 27 octobre 2011 portant fin de fonctions de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme Rousseau (Michèle)

Décret du 27 octobre 2011 portant acceptation de démission et radiation (Conseil d'Etat)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Décret du 26 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Mauriac - M. Fuzeré (Hugues)

Décret du 26 octobre 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. Vercruysse (Laurent)

Décret du 26 octobre 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal - Mme Cesari (Laetitia)

Décret du 26 octobre 2011 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fabre (Jean-Luc)

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Delage (Jean-François)

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Bidal (René)

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. Borius (Jean-Régis)

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bedier (Jean-Marc)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 17 octobre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 17 octobre 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Décision du 20 octobre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (réserve)

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Rotsen (Jean-Baptiste)

Arrêté du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 19 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Borgel (Christophe)

Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mme Briot (Nathalie)

Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Casabona (Alain)

Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Cerfontaine (Jean-Yves)

Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Teullé (Arnaud)

Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Clément (Mathias)

Arrêté du 13 octobre 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 octobre 2011 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2011

Décret du 26 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Schnelzauer-Sontag (Helen)

Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Royoux (Dominique)

Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Stiegler (Bernard)

Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Meyer (Roland)

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Karam (Patrick)