Décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de production pour les vins d'Alsace

Résumé. Les mesures relatives aux plans d'encépagement et aux conditions de production des vins d'Alsace sont désormais prises sur proposition du comité régional d'experts des vins d'Alsace.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance