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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de production pour les vins d'Alsace
Résumé. Les mesures relatives aux plans d'encépagement et aux conditions de production des vins d'Alsace sont désormais prises sur proposition du comité régional d'experts des vins d'Alsace.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945Art. 1 : Homologation des cahiers des charges pour les vins d'Alsace
→ Version 3 : Remplacement de la définition générale par une liste détaillée des AOCOrdonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945Art. 2 : Règles de production des vins d'Alsace
→ Version 4 : Précision sur l'autorité proposante des mesures viticoles
→ Version 3 : Remplacement de la définition générale par une liste détaillée des AOCOrdonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945Art. 2 : Règles de production des vins d'Alsace
→ Version 4 : Précision sur l'autorité proposante des mesures viticoles
- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945Art. 1, Art. 2