Décret du 24 janvier 2001

Article 3

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Article 3

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", obligatoirement suivie du nom de l'un des lieudits figurant dans le tableau ci-dessous, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production de chacun de ces lieudits, délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours des séances des 1er et 2 juin 1983, des 6 et 7 novembre 1991, des 22 et 23 mai 2003 et des 8 et 9 mars 2006.

Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.

Département du Haut-Rhin :

Nom du lieudit et commune :

Altenberg de Bergheim, Bergheim ;

Brand, Turckheim ;

Eichberg, Eguisheim ;

Florimont, Ingersheim et Katzenthal ;

Froehn, Zellenberg ;

Furstentum, Kientzheim et Sigolsheim ;

Geisberg, Ribeauvillé ;

Gloeckelberg, Rodern et Saint-Hippolyte ;

Goldert, Gueberschwihr ;

Hatschbourg, Hattstatt et Voegtlinshoffen ;

Hengst, Wintzenheim ;

Kaefferkopf, Ammerschwihr ;

Kanzlerberg, Bergheim ;

Kessler, Guebwiller ;

Kirchberg de Ribeauvillé, Ribeauvillé ;

Kitterlé, Guebwiller ;

Mambourg, Sigolsheim ;

Mandelberg, Mittelwihr et Beblenheim ;

Marckrain, Bennwihr et Sigolsheim ;

Ollwiller, Wuenheim ;

Osterberg, Ribeauvillé ;

Pfersigberg, Eguisheim et Wettolsheim ;

Pfingstberg, Orschwihr ;

Rangen, Thann et Vieux-Thann ;

Rosacker, Hunawihr ;

Saering, Guebwiller ;

Schlossberg, Kientzheim ;

Schoenenbourg, Riquewihr et Zellenberg ;

Sommerberg, Niedermorschwihr et Katzenthal ;

Sonnenglanz, Beblenheim ;

Spiegel, Bergholtz et Guebwiller ;

Sporen, Riquewihr ;

Steingrubler, Wettolsheim ;

Steinert, Pfaffenheim et Westhalten ;

Vorbourg, Rouffach et Westhalten ;

Wineck-Schlossberg, Katzenthal et Ammerschwihr ;

Zinnkoepflé, Soultzmatt et Westhalten.

Département du Bas-Rhin :

Nom du lieudit et commune :

Altenberg de Bergbieten, Bergbieten ;

Altenberg de Wolxheim, Wolxheim ;

Bruderthal, Molsheim ;

Engelberg, Dahlenheim et Scharrachbergheim ;

Frankstein, Dambach-la-Ville ;

Kastelberg, Andlau ;

Kirchberg de Barr, Barr ;

Moenchberg, Andlau et Eichhoffen ;

Muenchberg, Nothalten ;

Praelatenberg, Kintzheim ;

Steinklotz, Marlenheim ;

Wiebelsberg, Andlau ;

Winzenberg, Blienschwiller ;

Zotzenberg, Mittelbergheim.

A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne à la date de la décision du comité national, exclues de l'aire délimitée "Alsace grand cru" suivie du nom de lieudit "Kaefferkopf", telles qu'identifiées par leurs références cadastrales et leur surface par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance des 6 et 7 septembre 2006 peuvent bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" suivie du nom "Kaefferkopf" jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2031 incluse, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2011

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", obligatoirement suivie du nom de l'un des lieudits figurant dans le tableau ci-dessous, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production de chacun de ces lieudits, délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours des séances des 1er et 2 juin 1983, des 6 et 7 novembre 1991, des 22 et 23 mai 2003 et des 8 et 9 mars 2006.

Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.

Département du Haut-Rhin :

Nom du lieudit et commune :

Altenberg de Bergheim, Bergheim ;

Brand, Turckheim ;

Eichberg, Eguisheim ;

Florimont, Ingersheim et Katzenthal ;

Froehn, Zellenberg ;

Furstentum, Kientzheim et Sigolsheim ;

Geisberg, Ribeauvillé ;

Gloeckelberg, Rodern et Saint-Hippolyte ;

Goldert, Gueberschwihr ;

Hatschbourg, Hattstatt et Voegtlinshoffen ;

Hengst, Wintzenheim ;

Kaefferkopf, Ammerschwihr ;

Kanzlerberg, Bergheim ;

Kessler, Guebwiller ;

Kirchberg de Ribeauvillé, Ribeauvillé ;

Kitterlé, Guebwiller ;

Mambourg, Sigolsheim ;

Mandelberg, Mittelwihr et Beblenheim ;

Marckrain, Bennwihr et Sigolsheim ;

Ollwiller, Wuenheim ;

Osterberg, Ribeauvillé ;

Pfersigberg, Eguisheim et Wettolsheim ;

Pfingstberg, Orschwihr ;

Rangen, Thann et Vieux-Thann ;

Rosacker, Hunawihr ;

Saering, Guebwiller ;

Schlossberg, Kientzheim ;

Schoenenbourg, Riquewihr et Zellenberg ;

Sommerberg, Niedermorschwihr et Katzenthal ;

Sonnenglanz, Beblenheim ;

Spiegel, Bergholtz et Guebwiller ;

Sporen, Riquewihr ;

Steingrubler, Wettolsheim ;

Steinert, Pfaffenheim et Westhalten ;

Vorbourg, Rouffach et Westhalten ;

Wineck-Schlossberg, Katzenthal et Ammerschwihr ;

Zinnkoepflé, Soultzmatt et Westhalten.

Département du Bas-Rhin :

Nom du lieudit et commune :

Altenberg de Bergbieten, Bergbieten ;

Altenberg de Wolxheim, Wolxheim ;

Bruderthal, Molsheim ;

Engelberg, Dahlenheim et Scharrachbergheim ;

Frankstein, Dambach-la-Ville ;

Kastelberg, Andlau ;

Kirchberg de Barr, Barr ;

Moenchberg, Andlau et Eichhoffen ;

Muenchberg, Nothalten ;

Praelatenberg, Kintzheim ;

Steinklotz, Marlenheim ;

Wiebelsberg, Andlau ;

Winzenberg, Blienschwiller ;

Zotzenberg, Mittelbergheim.

A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne à la date de la décision du comité national, exclues de l'aire délimitée "Alsace grand cru" suivie du nom de lieudit "Kaefferkopf", telles qu'identifiées par leurs références cadastrales et leur surface par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance des 6 et 7 septembre 2006 peuvent bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" suivie du nom "Kaefferkopf" jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2031 incluse, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 28 octobre 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 13 janvier 2007

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au vendredi 28 novembre 2003

Source : Légifrance