Décret du 24 janvier 2001

Article 7

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Article 7

Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" sont issus de raisins récoltés manuellement.

Annuellement, le comité régional d'experts des vins d'Alsace pourra proposer, sur avis du syndicat de défense de l'appellation, pour chaque lieudit et chaque cépage, une date d'ouverture des vendanges qui sera fixée par arrêté préfectoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2011

Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" sont issus de raisins récoltés manuellement.

Annuellement, le comité régional d'experts des vins d'Alsace pourra proposer, sur avis du syndicat de défense de l'appellation, pour chaque lieudit et chaque cépage, une date d'ouverture des vendanges qui sera fixée par arrêté préfectoral.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance