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Décret du 24 août 1976

Article 1

Créé le 28 août 1976

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Crémant d'Alsace" les vins mousseux blancs ou rosés élaborés dans les conditions fixées par le présent décret et en utilisant uniquement les vins tranquilles, dits "vins de base", répondant aux conditions ci-dessous définies et qui auront été déclarés comme tels dans les déclarations de récolte sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1373 du 25 octobre 2011art. 2

En vigueur du samedi 28 août 1976 au vendredi 28 octobre 2011