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Décret du 24 août 1976

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Crémant d'Alsace" les vins mousseux blancs ou rosés élaborés dans les conditions fixées par le présent décret et en utilisant uniquement les vins tranquilles, dits "vins de base", répondant aux conditions ci-dessous définies et qui auront été déclarés comme tels dans les déclarations de récolte sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 août 1976 · Abrogé le 29 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Crémant d'Alsace" : conditions de production

Résumé. Seuls les vins mousseux blancs ou rosés d'Alsace, fabriqués selon des règles précises, peuvent s'appeler "Crémant d'Alsace".

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Crémant d'Alsace" les vins mousseux blancs ou rosés élaborés dans les conditions fixées par le présent décret et en utilisant uniquement les vins tranquilles, dits "vins de base", répondant aux conditions ci-dessous définies et qui auront été déclarés comme tels dans les déclarations de récolte sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace".

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 1976 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance