Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2011
Chaque année, tout viticulteur ayant l'intention de produire de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" doit souscrire avant le 1er mars une déclaration précisant notamment la désignation, les cépages et la surface des parcelles destinées à cette production. Cette déclaration est effectuée auprès des mairies intéressées. Un double en est adressé immédiatement au service local de l'Institut national de l'origine et de la qualité.