Créé le 28 août 1976 · Abrogé le 29 octobre 2011
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Règles d'étiquetage pour le vin de crémant d'Alsace
Dans les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables, pièces de régie et tous les autres documents accompagnant le vin et la vendange, la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace" est obligatoire.