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Décret du 24 août 1976

Article 9

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Article 9

Dans les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables, pièces de régie et tous les autres documents accompagnant le vin et la vendange, la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace" est obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 août 1976 · Abrogé le 29 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'étiquetage pour le vin de crémant d'Alsace

Résumé. Les vins pour faire du crémant d'Alsace doivent être clairement étiquetés et suivre des règles strictes de production.

Dans les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables, pièces de régie et tous les autres documents accompagnant le vin et la vendange, la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace" est obligatoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 1976 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance