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Décret du 24 août 1976

Article 11

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Article 11

Les vins pour lesquels est revendiquée l'appellation contrôlée "Crémant d'Alsace" sont soumis aux dispositions du décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.

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Créé le 9 décembre 2001 · Abrogé le 29 octobre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Crémant d'Alsace': règles de production et contrôle

Résumé. Les vins 'Crémant d'Alsace' doivent suivre des règles strictes de production et de contrôle pour obtenir leur appellation.

Les vins pour lesquels est revendiquée l'appellation contrôlée "Crémant d'Alsace" sont soumis aux dispositions du décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance