Créé le 9 décembre 2001 · Abrogé le 29 octobre 2011
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'Crémant d'Alsace': règles de production et contrôle
Les vins pour lesquels est revendiquée l'appellation contrôlée "Crémant d'Alsace" sont soumis aux dispositions du décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.