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Modification des règles de production pour les vins d'Alsace
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement de la définition générale par une liste détaillée des AOCOrdonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945Art. 2 : Règles de production des vins d'Alsace
→ Version 4 : Précision sur l'autorité proposante des mesures viticoles
- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés