Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4412-1 (Protection contre les risques chimiques au travail)Art. L.4412-1Protection contre les risques chimiques au travailLes règles pour protéger les travailleurs des produits chimiques sont fixées par un décret., L. 4722-1 (Contrôles techniques demandés par l'inspection du travail)Art. L.4722-1Contrôles techniques demandés par l'inspection du travailLes agents de l'inspection du travail peuvent demander aux employeurs de vérifier la conformité des installations, mesurer les expositions des travailleurs à des nuisances et analyser les matières dangereuses. et L. 4722-2 (Organismes de vérification pour la sécurité au travail)Art. L.4722-2Organismes de vérification pour la sécurité au travailLes vérifications pour la sécurité au travail sont faites par des organismes choisis par décret. ;
Vu le décret n° 88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation ;
Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 20 février 2008 et du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 22 février 2008 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du Comité des finances locales en date du 8 janvier 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :