Décret n°88-448 du 26 avril 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La concentration en cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique), en bromométhane (bromure de méthyle) de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

VALEURS LIMITES

D'exposition sur moins de 15 mn :

Cyanure d'hydrogène : 10 ppm

Cyanure d'hydrogène : 10 mg / m3

VALEURS LIMITES

De moyennes d'exposition sur 8 heures

Cyanure d'hydrogène : 2 ppm

Cyanure d'hydrogène : 2 mg / m3

Bromométhane : 5 ppm

Bromométhane : 20 mg / m3

Pour l'application des dispositions de la quatrième partie du code du travail, ces concentrations sont regardées comme constitutives de valeurs limites d'exposition professionnelle, au sens de l'article R. 4412-149 du même code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 avril 1988 · Abrogé le 5 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'exposition aux produits chimiques dans les lieux de travail

Résumé. Le décret fixe les limites d'exposition aux produits chimiques comme le cyanure d'hydrogène et le bromométhane pour protéger la santé des travailleurs.

La concentration en cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique), en bromométhane (bromure de méthyle) de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

VALEURS LIMITES

D'exposition sur moins de 15 mn :

Cyanure d'hydrogène : 10 ppm

Cyanure d'hydrogène : 10 mg / m3

VALEURS LIMITES

De moyennes d'exposition sur 8 heures

Cyanure d'hydrogène : 2 ppm

Cyanure d'hydrogène : 2 mg / m3

Bromométhane : 5 ppm

Bromométhane : 20 mg / m3

Pour l'application des dispositions de la quatrième partie du code du travail, ces concentrations sont regardées comme constitutives de valeurs limites d'exposition professionnelle, au sens de l'article R. 4412-149 du même code.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2009 au jeudi 4 avril 2024

Modifié parDécret n°2009-1570 du 15 décembre 2009art. 11

En résumé. La nouvelle version clarifie les unités de mesure et ajoute une référence légale pour les valeurs limites d'exposition professionnelle.

En vigueur du dimanche 28 octobre 2007 au jeudi 17 décembre 2009

En résumé. La suppression des limites d'exposition au phosphure d'hydrogène (phosphine) dans l'air inhalé par les travailleurs.

En vigueur du mercredi 27 avril 1988 au samedi 27 octobre 2007

Source : Légifrance