Abrogé par Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 4
Créé le 27 avril 1988 · Abrogé le 5 avril 2024
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Limites d'exposition aux produits chimiques dans les lieux de travail
La concentration en cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique), en bromométhane (bromure de méthyle) de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
VALEURS LIMITES
D'exposition sur moins de 15 mn :
Cyanure d'hydrogène : 10 ppm
Cyanure d'hydrogène : 10 mg / m3
VALEURS LIMITES
De moyennes d'exposition sur 8 heures
Cyanure d'hydrogène : 2 ppm
Cyanure d'hydrogène : 2 mg / m3
Bromométhane : 5 ppm
Bromométhane : 20 mg / m3
Pour l'application des dispositions de la quatrième partie du code du travail, ces concentrations sont regardées comme constitutives de valeurs limites d'exposition professionnelle, au sens de l'article R. 4412-149 du même code.