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Paragraphe 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

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Article R4412-78

Évaluation après dépassement d’une valeur limite indicative

Code du travail

Article R4412-77

Article R4412-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt du travail en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition

Résumé Si la limite de substances dangereuses est dépassée, l'employeur doit arrêter le travail pour protéger les travailleurs.

En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante prévue à l'article R. 4412-149, l'employeur arrête le travail aux postes de travail concernés, jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêt immédiat du travail en cas de dépassement des limites d’exposition

Résumé des changements L’article passe de la nécessité de contrôler les émissions après modification des installations à l’obligation pour l’employeur d’arrêter immédiatement le travail lorsqu’une valeur limite d’exposition professionnelle est dépassée.

En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante prévue à l'article R. 4412-149, l'employeur arrête le travail aux postes de travail concernés, jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Toute modification des installations ou des conditions de fabrication susceptible d'avoir un effet sur les émissions d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est suivie d'un nouveau contrôle dans un délai de quinze jours.