Code du travail

Article R4412-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation après dépassement d’une valeur limite indicative

Résumé Si l’exposition dépasse la limite indiquée pour un agent dangereux, l’employeur doit évaluer les risques et mettre en place des mesures de protection.

Mots-clés : Santé au travail Exposition professionnelle Prévention chimique

En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle indicative prévue à l'article R. 4412-150, l'employeur procède à l'évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.

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Version 2

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Suppression du contrôle immédiat et arrêt du travail

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’obligation immédiate d’arrêter le travail et de procéder à un contrôle dès qu’un seuil indicatif est dépassé ; elle impose désormais uniquement une évaluation des risques pour définir les mesures appropriées.

En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle indicative prévue à l'article R. 4412-150, l'employeur procède à l'évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes prévues par les articles R. 4222-10 et R. 4412-149 entraîne sans délai un nouveau contrôle dans les mêmes conditions.

Si le dépassement est confirmé, le travail est arrêté aux postes de travail concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation.