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Sous-paragraphe 1

Suivi individuel et examens complémentaires

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Article R4412-51-2

Contrôle des valeurs limites biologiques pour les agents chimiques dangereux

Code du travail

Article R4412-51-1

Article R4412-51-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyses des valeurs limites biologiques et obligations en cas de dépassement

Résumé Si les limites biologiques sont dépassées, le médecin du travail le dit à l'employeur et au travailleur, sans révéler son nom.

Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par les organismes mentionnés à l'article R. 4724-15.

En cas de dépassement, le médecin du travail, s'il considère que ce dépassement résulte de l'exposition professionnelle, en informe l'employeur, sous une forme non nominative et le travailleur.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la notification aux travailleurs

Résumé des changements Le médecin du travail informe désormais à la fois l’employeur et le travailleur en cas de dépassement des valeurs limites biologiques, alors qu’auparavant il ne les informait que l’employeur.

Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par les organismes mentionnés à l'article R. 4724-15.

En cas de dépassement, le médecin du travail, s'il considère que ce dépassement résulte de l'exposition professionnelle, en informe l'employeur, sous une forme non nominative et le travailleur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2009

Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par les organismes mentionnés à l'article R. 4724-15.

En cas de dépassement, le médecin du travail, s'il considère que ce dépassement résulte de l'exposition professionnelle, en informe l'employeur, sous une forme non nominative.