A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du cadre d’accréditation et mise à jour des références législativesCode du travailArt. R4724-9 : Indépendance et compétence des organismes de contrôle des risques chimiques
→ Version 2 : Remplacement complet du texteCode du travailArt. R4724-10 : Contrôle des risques chimiques en entreprise
→ Version 2 : Réorientation vers les procédures opérationnelles
- Code du travailArt. R4724-8, Art. R4724-9, Art. R4724-10, Art. R4724-11, Art. R4724-12, Art. R4724-13