Code du travail

Article L4722-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes désignés pour les vérifications, mesures et analyses

Résumé Des entités spécifiques doivent faire les vérifications et analyses.

Les vérifications, mesures et analyses prévues à l'article L. 4722-1 sont réalisées par des organismes ou des personnes désignés dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la réalisation des analyses

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’application en ajoutant que les « analyses » prévues à l’article L. 4722‑1 doivent aussi être réalisées par les organismes ou personnes désignés, et supprime la restriction aux seules mentions aux points 1‑3.

Les vérifications, mesures et analyses prévues à l'article L. 4722-1 sont réalisées par des organismes ou des personnes désignés dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les vérifications et mesures mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 4722-1 sont réalisées par des organismes ou des personnes désignés dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.