A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’obligations techniques et reporting annuelCode du travailArt. R4412-28 : Mesures en cas de dépassement des limites d'exposition aux agents chimiques
→ Version 2 : Renforcement des mesures immédiates en cas de dépassementCode du travailArt. R4412-29 : Mesures en cas de dépassement des limites d'exposition aux produits chimiques
→ Version 2 : Suppression du contrôle immédiat au profit d’une évaluation des risques
- Code du travailArt. R4412-27, Art. R4412-28, Art. R4412-29, Art. R4412-30, Art. R4412-31