En vigueur depuis le 18 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de l'entrée en vigueur des contrôles biologiques
L'article 10 entre en vigueur le 1er janvier 2012. Jusqu'à cette date, les agréments délivrés en application de l'article R. 4724-15 le sont conformément aux dispositions des articles R. 4724-8 (Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle) à R. 4724-12 (Transmission des résultats de contrôle des risques chimiques) du code du travail dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 9 du présent décret.