A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du dispositif d’évaluationCode du travailArt. R4412-77 : Arrêt du travail en cas de dépassement des limites d'exposition aux produits chimiques
→ Version 2 : Arrêt immédiat du travail en cas de dépassement des limites d’expositionCode du travailArt. R4412-78 : Mesures en cas de dépassement des limites d'exposition aux agents chimiques
→ Version 2 : Suppression du contrôle immédiat et arrêt du travail
- Code du travailArt. R4412-76, Art. R4412-77, Art. R4412-78, Art. R4412-79, Art. R4412-80, Art. R4412-81