Abrogé25 novembre 2011
Créé le 19 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine ;
-le décret du 16 octobre 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine mousseux ;
-le décret du 6 décembre 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montlouis-sur-Loire ;
-le décret n° 93-494 du 24 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny ;-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Jasnières.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 2 mai 2001Art. 1 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 2 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 3 → Version 2Décret du 2 mai 2001Art. 4 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 5 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 6 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 7 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 8 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 9 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 10 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 11 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 12 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 13 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 1 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 2 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 3 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 4 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 5 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 6 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 7 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 8 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 9 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 10 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 11 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 12 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 13 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 14 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 15 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 1 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 2 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 3 → Version 2Décret du 19 avril 2001Art. 4 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 5 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 6 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 7 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 8 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 9 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 10 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 11 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 12 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 1 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 2 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 3 → Version 2Décret du 17 mars 2004Art. 4 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 5 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 6 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 7 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 8 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 9 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 10 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 11 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 12 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 13 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 1 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 2 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 3 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 4 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 5 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 6 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 7 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 8 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 9 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 10 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 11 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 12 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 13 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 14 → Version 1
-Décret du 2 mai 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
-Décret du 19 avril 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 17 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14