Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

-le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine ;

-le décret du 16 octobre 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine mousseux ;

-le décret du 6 décembre 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montlouis-sur-Loire ;

-le décret n° 93-494 du 24 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny ;

-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Jasnières.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 2 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
-Décret du 19 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 17 mars 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Créé le 19 octobre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011

Sont abrogés :

-le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine ;

-le décret du 16 octobre 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine mousseux ;

-le décret du 6 décembre 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montlouis-sur-Loire ;

-le décret n° 93-494 du 24 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny ;

-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Jasnières.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 2 mai 2001Art. 1 : "Orléans-Cléry" : conditions pour l'appellationDécret du 2 mai 2001Art. 2 : 'Orléans-Cléry': une appellation pour les vins rougesDécret du 2 mai 2001Art. 3 : Décret sur l'appellation Orléans-Cléry
→ Version 2
-Décret du 2 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
-Décret du 19 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 17 mars 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 octobre 2009 au jeudi 24 novembre 2011

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