Décret du 17 mars 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le recours à toute technique de concentration est interdit.

Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux.

Les vins blancs et rosés ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 3 grammes par litre.

Les vins rouges ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 2,5 grammes par litre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 2004 · Abrogé le 19 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de production des vins

Résumé. Les vins doivent être produits selon des règles strictes concernant leur concentration, leur fermentation et leur encépagement.

Le recours à toute technique de concentration est interdit.

Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux.

Les vins blancs et rosés ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 3 grammes par litre.

Les vins rouges ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 2,5 grammes par litre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2004 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance