Décret du 17 mars 2004

Article 7

Créé le 20 mars 2004

Le recours à toute technique de concentration est interdit.
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux.
Les vins blancs et rosés ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 3 grammes par litre.
Les vins rouges ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 2,5 grammes par litre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du samedi 20 mars 2004 au dimanche 18 octobre 2009

Le recours à toute technique de concentration est interdit.

Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux.

Les vins blancs et rosés ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 3 grammes par litre.

Les vins rouges ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 2,5 grammes par litre.