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Décret du 24 décembre 1939
CEPAGES AUTORISES POUR LES VINS BLANCS, ROUGES ET ROSES. FIXATION DU RENDEMENT PAR HECTARE. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.
Modifié parDécret du 16 mars 1943Décret du 5 janvier 1944Décret du 23 février 1949Décret du 26 août 1953COMPLEMENT AU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1936 ET AU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1937. AUTORISATION DE LA QUALIFICATION "PETILLANT" POUR LES APPELLATIONS ANJOU ET SAUMURDécret du 20 juillet 1959Décret du 20 juillet 1959art. 3, v. init.Décret du 20 novembre 1962Décret du 7 novembre 1966Décret du 2 mars 1971Décret du 5 août 1974Décret du 14 octobre 1974Décret du 10 décembre 1976Décret du 1 septembre 1977Décret du 19 décembre 1983DECRETDECRETDécretDécretDécretDécret