Décret du 19 avril 2001

Article 11

Abrogé19 octobre 2009

Créé le 26 avril 2001

Les vins de la récolte 2000 peuvent revendiquer l'appellation d'origine contrôlée "Touraine Noble Joué" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du jeudi 26 avril 2001 au dimanche 18 octobre 2009

Les vins de la récolte 2000 peuvent revendiquer l'appellation d'origine contrôlée "Touraine Noble Joué" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.