Abrogé25 novembre 2011
Créé le 19 octobre 2009 · En vigueur du 21 novembre 2011 au 24 novembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Touraine ".
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Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Abrogé25 novembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1627 du 23 novembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 10 juillet 2008, 29 janvier 2009, 12 février 2009 et 15 avril 2009,
Décrète :
Abrogé25 novembre 2011
Créé le 19 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine ;
-le décret du 16 octobre 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine mousseux ;
-le décret du 6 décembre 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montlouis-sur-Loire ;
-le décret n° 93-494 du 24 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny ;-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Jasnières.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 2 mai 2001Art. 1 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 2 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 3 → Version 2Décret du 2 mai 2001Art. 4 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 5 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 6 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 7 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 8 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 9 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 10 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 11 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 12 → Version 1Décret du 2 mai 2001Art. 13 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 1 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 2 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 3 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 4 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 5 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 6 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 7 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 8 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 9 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 10 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 11 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 12 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 13 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 14 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 15 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 1 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 2 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 3 → Version 2Décret du 19 avril 2001Art. 4 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 5 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 6 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 7 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 8 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 9 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 10 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 11 → Version 1Décret du 19 avril 2001Art. 12 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 1 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 2 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 3 → Version 2Décret du 17 mars 2004Art. 4 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 5 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 6 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 7 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 8 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 9 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 10 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 11 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 12 → Version 1Décret du 17 mars 2004Art. 13 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 1 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 2 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 3 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 4 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 5 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 6 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 7 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 8 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 9 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 10 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 11 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 12 → Version 1Décret du 23 novembre 2006Art. 13 → Version 2Décret du 23 novembre 2006Art. 14 → Version 1
-Décret du 2 mai 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
-Décret du 19 avril 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 17 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 23 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
1 version
76 abrogés
Abrogé25 novembre 2011
Créé le 19 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du lundi 21 novembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1586 du 17 novembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au dimanche 20 novembre 2011
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1399 du 26 octobre 2011art. 2
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 29 octobre 2011
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1376 du 25 octobre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1352 du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au mercredi 26 octobre 2011
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1276 du 11 octobre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au jeudi 13 octobre 2011
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au mercredi 28 septembre 2011
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au mardi 27 septembre 2011
Décret n°2009-1253→Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
En vigueur du lundi 19 octobre 2009 au samedi 11 juin 2011
Décret n°2009-1253
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes