Décret du 19 avril 2001

Article 6

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Article 6

Les vins répondent aux conditions fixées par le

décret du 10 septembre 1993 susvisé

.

Le rendement de base est fixé à cinquante-cinq hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé à soixante-sept hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

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Créé le 26 avril 2001 · Abrogé le 19 octobre 2009

Les vins répondent aux conditions fixées par le décret du 10 septembre 1993 susvisé.

Le rendement de base est fixé à cinquante-cinq hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé à soixante-sept hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2001 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance