Décret du 2 mai 2001

Article 2

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Article 2

L'aire géographique de production est définie par le territoire des communes suivantes du département de Loir-et-Cher : Artins, Azé, Couture-sur-Loir, Les Essarts, Fontaine-les-Coteaux, Houssay, Lavardin, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Mazangé, Montoire-sur-le-Loir, Naveil, Les Roches-l'Evêque, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Ouen, Saint-Rimay, Sougé, Ternay, Thoré-la-Rochette, Tréhet, Troo, Vendôme, Villavard, Villedieu-le-Château, Villerable, Villiersfaux, Villiers-sur-Loir.

Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national "vins et eaux-de-vie" de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance des 30 et 31 mai 1991 sur le territoire des communes susvisées, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2001 · Abrogé le 19 octobre 2009

L'aire géographique de production est définie par le territoire des communes suivantes du département de Loir-et-Cher : Artins, Azé, Couture-sur-Loir, Les Essarts, Fontaine-les-Coteaux, Houssay, Lavardin, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Mazangé, Montoire-sur-le-Loir, Naveil, Les Roches-l'Evêque, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Ouen, Saint-Rimay, Sougé, Ternay, Thoré-la-Rochette, Tréhet, Troo, Vendôme, Villavard, Villedieu-le-Château, Villerable, Villiersfaux, Villiers-sur-Loir.

Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national "vins et eaux-de-vie" de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance des 30 et 31 mai 1991 sur le territoire des communes susvisées, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 18 octobre 2009

En vigueur du vendredi 4 mai 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance