Décret n°2011-1627 du 23 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Touraine"

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Suppression des règles de l'appellation Touraine

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques des vins de l'appellation Touraine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 9Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Touraine"

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