Décret du 19 avril 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les vins proviennent des cépages suivants, à l'exclusion de tout autre : meunier N dans une proportion supérieure à 40 % de l'encépagement, pinot gris G dans une proportion supérieure à 20 % de l'encépagement et pinot noir N dans une proportion supérieure à 10 % de l'encépagement.

Par encépagement, on entend la totalité des superficies de l'exploitation revendiquées en appellation d'origine contrôlée "Touraine Noble Joué".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 avril 2001 · Abrogé le 19 octobre 2009

Les vins proviennent des cépages suivants, à l'exclusion de tout autre : meunier N dans une proportion supérieure à 40 % de l'encépagement, pinot gris G dans une proportion supérieure à 20 % de l'encépagement et pinot noir N dans une proportion supérieure à 10 % de l'encépagement.

Par encépagement, on entend la totalité des superficies de l'exploitation revendiquées en appellation d'origine contrôlée "Touraine Noble Joué".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2001 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance