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Décret du 23 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Orléans-Cléry " suivie ou non du nom " Val de Loire " les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 2006 · Abrogé le 19 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Orléans-Cléry" : conditions pour l'appellation

Résumé. Seuls les vins répondant à des critères spécifiques peuvent porter l'appellation "Orléans-Cléry".

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Orléans-Cléry " suivie ou non du nom " Val de Loire " les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance