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Décret n°46-2249 du 16 octobre 1946
RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TOURAINE MOUSSEUX"
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Texte totalement abrogé.
Décret n°46-2249 du 16 octobre 1946
Modifié parDécret du 5 août 1974Décret du 14 octobre 1974Décret du 19 décembre 1983DECRET