Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 juillet 1937

RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE JASNIERES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CEPAGES UTILISES. FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU RENDEMENT A L'HECTARE. METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.

Décret du 31 juillet 1937

Modifié parDécret du 14 octobre 1974Décret du 19 décembre 1983DECRETDECRET