JORF n°0242 du 18 octobre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 17 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Décret du 17 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1248 du 16 octobre 2009 pris en application du cinquième alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A et du sixième alinéa du 1 du II de l'article 163 quinquies C du code général des impôts et fixant le taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque applicable à titre dérogatoire
- Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique
- Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bourgogne aligoté »
- Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Touraine », « Coteaux du Vendômois », « Montlouis-sur-Loire », « Orléans-Cléry », « Touraine Noble Joué », « Valençay », « Orléans », « Cour-Cheverny » et « Jasnières »
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
- Arrêté du 14 octobre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 octobre 2009 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Girardot (Thierry-Xavier)
- Décret du 17 octobre 2009 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Séners (François)
- Arrêté du 17 octobre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la défense
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2009-355 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079)
- Délibération n° 2009-356 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079)
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société néerlandaise d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 octobre 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 15 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 548 Cote & Match du jeudi 15 octobre 2009
- Ministère de la santé et des sports